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ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société MCC, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 790 759 393, dont le siège social est situé 12 rue Vivienne – 75002 Paris, organisme de formation agréé et enregistré sous le numéro de déclaration d’activité : 11755321875 (ci-après l’« Organisme de Formation ») ayant, notamment, pour activité la commercialisation sur le site internet https://www.academiste.com de formations à distance, en présentiel, ou en e-learning, au profit de ses clients, professionnels, personnes physiques ou morales situées en France ou hors de France (ci-après le « Client » ou les « Clients »).
Les présentes Conditions Générales peuvent, le cas échéant, être complétées par des conditions particulières rattachées à une offre spécifique commercialisée par l’Organisme de Formation.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Les termes commençant par une majuscule utilisés dans les Conditions Générales auront la signification qui leur est donnée au présent article. Ils auront la même signification qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
§ Achat : tout acte d’inscription d’un ou plusieurs Participant(s) à une Formation effectuée par le Client sur le site internet https://www.academiste.com, acceptée par l’Organisme de Formation.
§ Formation(s) : toute formation issue du catalogue de formations proposées par l’Organisme de Formation consultable et disponible en ligne sur le site internet : https://www.academiste.com;
§ Participant : toute personne bénéficiant de la Formation, qu’il s’agisse du Client ou d’un salarié du Client. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort du respect des Conditions Générales par son(ses) salarié(s). Pour les Formations en présentiel, le Client se porte fort du respect du règlement intérieur de l’Organisme de Formation par son(ses) salarié(s).
§ Plateforme : désigne la plateforme informatique dédiée à la formation e-learning du Client ou de ses salariés, à l’adresse www.academiste.com
§ Contenus : désigne l’ensemble des éléments et formations créés, réalisés, développés, édités et exploités par l’Organisme de Formation, comprenant notamment, des supports écrits, cours vidéo, des questionnaires, présentés et/ou remis au Participant, et le cas échéant disponibles sur la Plateforme.
§ Prix : désigne le montant du prix versé par le Client à MCC lui permettant d’accéder à la Formation, ou plus généralement aux Formations.
ARTICLE 3 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES – OPPOSABILITE – MODIFICATION
3.1 Opposabilité des Conditions générales
Les Conditions Générales constituent le socle de la négociation commerciale et sont communiquées au Client conformément aux dispositions de l’article L.441-3 du Code de commerce.
Les Conditions Générales prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur les conditions générales d’achat émises par le Client, sauf acceptation écrite de l’Organisme de Formation.
Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’Organisme de Formation, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que l’Organisme de Formation ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales ne peut être interprété par le Client comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations des Conditions Générales.
De même, la nullité d’une clause des Conditions Générales ne saurait entraîner la nullité des Conditions Générales dans leur ensemble, ni la nullité de l’Achat.
3.2 Modification des Conditions Générales
Les CGV sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’Organisme de Formation sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.
L’Organisme de Formation se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Toute modification sera notifiée et portée à la connaissance des Clients et ne saurait affecter les Achats déjà acceptés et les Formations en cours d’exécution.
3.3 Adhésion aux Conditions Générales
Tout Achat effectué par le Client vaut adhésion aux Conditions Générales.
ARTICLE 4 – L’OFFRE ET SES MODALITES
4.4 Formations en présentiel ou à distance
L’Organisme de Formation propose des Formations :
– en présentiel, au sein des locaux de l’Organisme de Formation ou dans un lieu extérieur, à la discrétion de l’Organisme de Formation ;
– à distance, sous la forme de classe virtuelle via une plateforme digitale dédiée à cet effet.
Le Client informera l’Organisme de Formation du choix du mode de Formation par le Participant, au moment de l’Achat et ne pourra en changer.
La responsabilité de l’Organisme de Formation ne saurait être engagée si celui-ci refuse d’accéder à une demande de modification, d’annulation ou de report du Client.
4.2 Formations e-learning
L’Organisme de Formation propose des Formations e-learning, qui permettent de former le Participant à partir de ressources et de briques pédagogiques digitales consultables, uniquement en ligne, sur un espace dédié présenté sur la Plateforme.
4.3 Formations certifiantes
L’Organisme de Formation propose des Formations certifiantes, qui donnent lieu à une évaluation des compétences du Participant, et en cas de réussite, à la délivrance d’un certificat.
4.4 Les contenus
L’Organisme de Formation est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, dont la forme et le contenu sont déterminés par l’Organisme de Formation.
Tout document remis au Participant lors de la Formation constitue un support pédagogique, dont le contenu n’engage pas la responsabilité de l’Organisme de Formation.
L’Organisme de Formation se réserve le droit de faire évoluer les contenus des Formations à sa discrétion.
L’Organisme de Formation peut mettre à disposition du Participant des espaces digitaux dédiés.
4.5 La durée
La durée globale d’une Formation est susceptible de varier d’une Formation à une autre. Dès lors, le Client s’engage à se renseigner, préalablement à toute inscription, sur le site Internet de l’Organisme de Formation, ainsi que via toute documentation mise à sa disposition.
Une (1) journée de Formation en présentiel ou à distance par voie de classe virtuelle correspond à 7 heures de cours en présentiel.
Les supports des Formations e-learning mis à disposition du Participant peuvent être consultés pendant une durée de six (6) mois maximum suivant l’Achat de la Formation par le Client.
4.6 Règlement
Les Participants à une Formation en présentiel sont tenus de respecter le règlement intérieur disponible en ligne sur le site de l’Organisme de Formation : à l’adresse https://www.academiste.com/reglement-interieur/.
L’Organisme de Formation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout Participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la Formation et/ou manquerait gravement au règlement intérieur applicable.
ARTICLE 5 – MODALITES D’INSCRIPTION
5.1 La demande d’inscription s’effectue, par le Client, en ligne, sur le site de l’Organisme de Formation.
Le Client doit valider le devis transmis par l’Organisme de Formation visant :
Nom/Prénom
Adresse
Numéro SIREN [obligatoire]
Le cas échéant, le nombre de salariés du Client, Participants à la Formation. Ces derniers rempliront, en amont de la Formation, une fiche de présence visant leurs noms et prénoms.
Le libellé et le montant de la Formation.
5.2 Pour les Formations en présentiel, un nombre minimum et maximum de Participants est admis. Les inscriptions sont validées lorsque le nombre minimum de Participants est atteint, et elles cessent d’être retenues lorsque le nombre maximum est atteint.
Un accusé de réception est adressé, par email, au Client. Cet accusé de réception ne vaut pas confirmation de la tenue de la Formation. Seule la convocation, adressée au moins dix (10) jours avant la date de la Formation confirme la tenue de celle-ci.
5.3 Pour les Formations à distance et les Formations en e-learning, l’accusé de réception vaut acceptation et confirmation de l’inscription.
L’Organisme de Formation peut refuser une inscription sans qu’il lui soit nécessaire de justifier de son refus. Le Client ne peut prétendre à aucune indemnité.
5.4 Une facture est adressée par email par l’Organisme de Formation au Client.
5.5 Toute annulation ou modification de l’inscription par le Client, n’entraîne aucune obligation de remboursement total ou partiel à la charge de l’Organisme de Formation.
5.6 A l’issue des Formations certifiantes, l’Organisme de Formation fera parvenir au Client, par e-mail, le certificat de réalisation mentionnant la nature, la durée, les objectifs de la Formation et le résultat obtenu par le Participant.
ARTICLE 6 – CONDITIONS FINANCIERES ET PRISE EN CHARGE PAR DES ORGANISMES TIERS
6.1 Modalités financières
Le Prix des Formations est indiqué sur le catalogue des Formations, disponible en ligne sur le site https ://www.academiste.com.
Le Prix des Formations est libellé en euros et hors taxes.
Le Prix des Formations exclut le coût de l’équipement et de la connexion à internet, qui demeure à la charge exclusive du Client.
Le Prix des Formations est réglé par le Client selon les stipulations du devis, soit en ligne, par carte bancaire, concomitamment à l’inscription sur le site internet https ://www.academiste.com, soit par virement bancaire.
Après l’Achat, le Client ne peut se rétracter et prétendre au remboursement du Prix de la Formation.
Le remboursement de l’intégralité du Prix au Client n’intervient que dans l’hypothèse où la Formation en présentiel ne peut être maintenue en raison d’un nombre insuffisant de Participants.
6.2 Modalités de prise en charge par des organismes tiers
Si le Client est éligible à une prise en charge, totale et/ou partielle d’une Formation par un opérateur de compétence (« OPCO ») ou tout autre organisme tiers, il appartient au Client, ou le cas échéant au Participant bénéficiaire de la Formation :
– d’effectuer une demande de prise en charge au moment de l’inscription à la Formation ;
– de s’assurer de l’acceptation du devis par l’organisme tiers désigné.
En cas de subrogation de paiement par un OPCO et/ou un organisme tiers, l’Organisme de Formation procède à l’envoi de la facture aux organismes concernés. En cas de prise en charge partielle, le solde est facturé au Client et réglé à réception de la facture, suivant les modalités visées sur cette dernière.
Dans le cas où (i) l’OPCO et/ou l’organisme tiers ne confirme pas la prise en charge financière de tout ou partie du prix de la Formation et/ou (ii) que l’Organisme de Formation n’a pas reçu le règlement attendu de l’OPCO et/ou de l’organisme tiers, le Client supportera l’intégralité du Prix de la Formation.
Dans ces deux dernières hypothèses, et en cas de retard de paiement par le Client, des pénalités égales à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de l’Achat, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros sont exigibles de plein droit sans mise en demeure préalable.
L’Organisme de Formation se réserve le droit, pour certaines Formations, de demander un acompte au Client d’un montant de 30% du Prix de la Formation.
A l’issue de la Formation, l’Organisme de Formation fournira au Client une attestation de présence et de fin de formation, et le cas échéant une facture acquittée.
ARTICLE 7 – MODIFICATION, ANNULATION, ET REPORT
7.1 En cas d’absence du formateur intervenant, l’Organisme de Formation s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer dans les délais, la continuité de la Formation en faisant appel à un remplaçant aux compétences techniques et qualifications équivalentes.
Dans le cas où l’Organisme de Formation ne parvient pas à assurer la poursuite de la Formation, il s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de reporter ladite Formation dans les meilleurs délais.
7.2 En cas de force majeure, tel que visé à l’article 1218 du Code civil, l’Organisme de Formation peut être contraint d’annuler et/ou reporter une Formation sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Sont aussi considérés comme ayant à titre non limitatif, le caractère de la force majeure, les grèves des réseaux de transports, la grève du personnel de l’Organisme de Formation.
7.3 L’Organisme de Formation se réserve le droit, notamment en cas de nombre de Participants insuffisant, et sans que sa responsabilité ne soit engagée, de supprimer d’annuler et/ou de reporter une session de Formation, jusqu’à dix (10) jours calendaires avant la date de Formation sans que sa responsabilité ne soit engagée. Dans cette hypothèse, l’Organisme de Formation procèdera seulement au remboursement des droits d’inscription déjà réglés par le Client à l’exclusion de tout autre coût.
7.4 L’Organisme de Formation se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne soit engagée, de supprimer d’annuler et/ou de reporter une session de Formation dans un délai inférieur à dix (10) jours calendaires, l’Organisme de Formation s’engage, au choix du Client, à (i) émettre un avoir au Client valable sur tout type de Formation du catalogue de formation de l’Organisme de formation, ou (ii) à procéder au remboursement intégral de la somme versée par le Client, à l’exclusion de tout autre coût.
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
8.1 L’Organisme de Formation peut être amené à fournir au Participant de la Formation une documentation sur papier et/ou numérique, retraçant l’essentiel de la Formation suivie. Cette documentation peut lui être adressée par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client et/ou lors de la Formation et/ou au sein d’un espace en ligne dédié.
8.2 Cette documentation ne peut, de quelque manière que ce soit, faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou de transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation sans l’accord préalable et exprès de l’Organisme de Formation.
Seul un droit d’utilisation personnel, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit, est consenti au Participant. A cet égard, le Participant de la Formation et le Client s’interdisent d’exploiter notamment à des fins commerciales ou non commerciales, directement et/ou indirectement, la documentation mise à disposition par l’Organisme de Formation.
8.3 Les modules de formation e-learning sont assortis d’un droit d’utilisation non-exclusif et personnel, dans la limite de la durée d’utilisation rattachée à l’abonnement souscrit par le Client.
Ce droit d’utilisation court, pour une durée limitée de six (6) mois à compter de l’Achat de la Formation.
ARTICLE 9. RESPONSABILITE
9.1 Le Client, en sa qualité de professionnel, est seul responsable de la consultation, du choix de la Formation fournie par l’Organisme de Formation.
9.2 La responsabilité de l’Organisme de Formation ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée, et est limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial ou perte de données et/ou fichiers.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité de l’Organisme de Formation serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de l’Organisme de Formation ne pourra excéder le montant total du Prix payé par le Client au titre de la Formation concernée.
ARTICLE 10. DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel des Clients et Participants font l’objet d’une annexe ci-jointe (ci-après la « Charte de protection des données personnelles »).
ARTICLE 11. DISPOSITIONS GENERALES
11.1 Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentielle et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la Formation.
11.2 L’Organisme de Formation est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets des présentes Condition Générales.
11.3 L’Organisme de Formation peut être autorisé avec l’accord du Client, à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou la marque du Client, comme référence commerciale sur les supports à convenir.
11.4 Les parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante dans le cadre de l’exécution des présentes, qui ne saurait notamment être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.
11.5 Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du code civil.
11.6 Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.
11.7 Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige se rapportant à son exécution ou à son interprétation sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
La société MCC s’engage à ne collecter que les données dont la société MCC a besoin pour assurer les Formations, à en assurer la confidentialité et la sécurité, y compris lorsque la société MCC fait appel à des prestataires et à faciliter l’exercice des droits de ses Clients sur leurs données.
La présente politique décrit les données personnelles que la société MCC recueille, comment elles sont utilisées et, le cas échéant, partagées, et les droits des Clients à cet égard. Elle s’applique aux données de tout Participant aux Formations de la société MCC.
1. Responsable du traitement des données : la société MCC
2. Données traitées par la société MCC pour les Formations
Dans le cadre des Formations et de la navigation sur le site internet https://www.academiste.com, la société MCC traite plusieurs catégories de données dont le détail se trouve ci-après :
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Type de collecte |
Catégorie |
Détails |
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Données communiquées par le Client / les salariés des Clients inscrits aux Formations (Participants) |
Informations personnelles
Pour les Formations certifiantes : |
– Nom – Prénom – Adresse email – Numéro de téléphone
– Copie de la CNI – Photographie du Participant – Enregistrement vidéo du Participant |
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Structure juridique |
– Numéro de SIREN – Coordonnées de facturation – Contact de comptabilité |
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Informations relatives aux échanges avec les équipes de MCC |
– Emails – Suivi des appels téléphoniques – Contenu éventuel des échanges lorsque nécessaire pour l’assistance aux Clients |
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Données de navigation |
– Cookies nécessaires et autres cookies sous réserve du consentement du Client et adresse IP |
3. Cookies
La société MCC utilise des cookies d’authentification, des cookies de sécurité et cookies relatifs à l’intégrité du site, des cookies de localisation, des cookies liés à la fonctionnalité du site et services, des cookies d’analyses et des cookies pour diffuser des messages publicitaires.
Le Client peut accepter, refuser ou paramétrer ses choix en matière de cookies lors de la première connexion sur le site et modifier ses choix à tout moment en consultant la rubrique cookies.
4. Bases légales et Finalités
La société MCC traite des données personnelles dans le cadre du contrat relatif à la formation que le Client conclu lors de son inscription, sur le site via l’acceptation des Conditions Générales.
La société MCC et ses partenaires ou sous-traitants procèdent au traitement des données à caractère personnel des Clients, notamment lors de la connexion à la Plateforme, de l’inscription sur la Plateforme, lors du service de paiement des Formations.
En s’inscrivant à une Formation, la société MCC traitera des données à caractère personnel du Client dans la mesure où elles sont nécessaires au renseignement de votre profil, à la vérification des coordonnées de son entreprise.
Les données collectées permettent de fournir, administrer, protéger et améliorer les services de la société MCC, d’en développer de nouveaux, et de protéger aussi bien les Clients et Participants d’une utilisation potentiellement frauduleuse de la Plateforme.
Sur la base de l’exécution du contrat conclu lors de son inscription sur le site via l’acceptation des Conditions Générales qui lie le Client à la société MCC, la société MCC utilise les données pour fournir ses Formations, et notamment, toutes les données communiquées lors de la création et la gestion du profil ainsi que les données nécessaires à la création, au suivi et à la facturation d’une Formation.
En particulier, dans le cadre de l’exécution du contrat, la société MCC traite les données pour :
– La création et la gestion du compte Client
– les comptes relatifs aux Participants ;
– permettre l’utilisation du site et de la Plateforme ;
– La vérification de la société du Client sur la base du numéro SIREN ;
– permettre l’identification de l’identité des Participants pour les Formations Certifiantes.
5.2. Traitements de données mis en œuvre sur le fondement de l’intérêt légitime de la société MCC
Sur la base de l’intérêt légitime de la société MCC, la société MCC utilise les données des Clients à des fins de gestion et de sécurisation des accès à son site internet, ou de lutter contre la fraude.
La société MCC est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du site et de la Plateforme.
Lorsque cela est nécessaire pour des besoins de traitement externe, et uniquement dans ce cas, la société MCC transmet ces données à ses prestataires, ses sous-traitants, qui sont tous situés en UE. Ces derniers traitent les données des Clients exclusivement pour son compte, selon ses instructions ou selon un accord contractuel, conformément à la présente Charte et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.
6.1 Localisation des données
Tous les serveurs de la société MCC sur lesquels les données des Clients sont conservées sont localisés en Union Européenne. Certains des prestataires dont l’établissement principal se situe dans un État tiers à l’Union européenne peuvent devoir transférer les données dans cet État. Dans ce cas, la société MCC vérifie préalablement qu’ils respectent leurs obligations en matière de protection des données et met en place un « outil de transfert » tel que les clauses contractuelles types afin de garantir une protection des données personnelles de ses Clients équivalent à celle proposée au sein de l’Union européenne.
6.2 les sous-traitants de la société MCC
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Nom du sous-traitant |
Finalité(s) |
Localisation des données |
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STRIPE |
STRIPE intervient pour ouvrir un compte de paiement permettant au Client de recevoir ou exécuter un paiement pour les Formations. |
Transferts vers les Etats-Unis possibles – sécurisés par la mise en place de clauses contractuelles types
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Google LLC (Google analytics) |
Réalisation de statistiques. |
Transferts vers les Etats-Unis possibles – sécurisés par la mise en place de clauses contractuelles types |
La société MCC conserve les données sur les périodes suivantes :
· aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la commande de Formation ;
· toute période de conservation requise par la loi ; ou
· le délai de prescription au cours duquel une procédure judiciaire peut être introduite à des fins de défense de ses intérêts.
La société MCC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité des données et afin de les protéger notamment contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.
Les moyens mis en œuvre sont :
8. Prise d’effet de la Charte
La Charte de protection des données prendra automatiquement effet à compter du 16 décembre 2022.
La société MCC se réserve le droit de modifier la présente Charte de protection des données à tout moment. La version la plus actuelle de la présente Charte régit l’utilisation des données des Clients et est accessible à l’adresse www.academiste.com/cgv-btob
Conformément au RGPD et aux dispositions de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée, le Client dispose d’un droit de s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles ; d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité des données à caractère personnel.
Le Client peut saisir la CNIL de toute demande, ses coordonnées sont les suivantes :
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél. : 01 53 73 22 22
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