Règlement intérieur

L’équipe d’ADQUALITY Academiste est heureuse de vous accueillir dans le cadre de votre formation.
Le présent règlement intérieur est établi de façon à maximiser l’efficacité de la formation et la qualité de nos relations (conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail).
Ce règlement et les règles de conduite qu’il précise, sont destinés à créer des conditions optimales de travail et de « bien vivre ensemble ». Nous comptons sur vous pour participer à ces efforts de fonctionnement qui vise l’intérêt individuel et collectif.
Il s’applique à tous les stagiaires quelque soit la nature et la durée des formations concernées. Le non-respect de tout ou partie des clauses infra est susceptible de vous exposer à des sanctions.

HYGIENE ET SÉCURITÉ

Article 1
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables sont celles de ce dernier règlement.

Article 2
L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit, sauf autorisation explicite et écrite de la direction d’ADQUALITY, de prendre ses repas dans les salles de formation.

Article 3
Le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours est affiché dans les locaux de formation pour votre parfaite information. Les consignes à observer en cas de péril et spécialement d’incendie doivent être scrupuleusement respectées. Vous êtes tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par votre formateur ou tout autre salarié de l’établissement.

Article 4
Tout accident ou incident survenu en cours de formation doit être immédiatement déclaré, par la personne accidentée ou les témoins de l’accident, à la direction d’ADQUALITY.
Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu pendant que vous vous trouvez sur le lieu de formation ou lors de vos trajets pour vous y rendre, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 5
ADQUALITY décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de vos objets personnels déposés dans les locaux de formation.
RÈGLES DISCIPLINAIRES

Article 6
Les horaires de stage sont fixés par ADQUALITY Academiste et portés à votre connaissance par la convocation. Vous êtes tenus de respecter ces horaires.

Article 7
La dégradation du matériel qui vous est confié en vue de votre formation est un motif de sanction. Vous êtes tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. En fin de formation, il vous est demandé la restitution de tout matériel et document en votre possession appartenant à l’organisme, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 8
Le respect des formateurs, du personnel administratif et des autres stagiaires est fondamental. Toute tentative d’y déroger sera sanctionnée.

Article 9
Il est formellement interdit :
– De manger dans les salles de formation sauf cas particulier.
– D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse ou d’y introduire toutes substances illicites et boissons alcoolisées.
– De fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et notamment dans les locaux de la formation.
– De quitter le stage sans motif valable.

SANCTIONS

Article 10
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’Organisme ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

– Avertissement écrit par le directeur de l’organisme ou son représentant
– Exclusion temporaire ou définitive de la formation

GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 11

Aucune sanction ne sera prise sans information écrite préalable des griefs qui sont imputables au stagiaire.

Article 12
En cas de sanction avérée, la convocation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge.

Article 13
Lors de l’entretien, le directeur ou son représentant précise au stagiaire le motif de la sanction envisagée et recueille ses éventuelles explications.

Article 14
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous la forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Article 15
Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne sera prise sans information préalable du stagiaire des griefs qui lui sont imputables ou sans convocation à un entretien.

Article 16
La direction d’ADQUALITY Academiste informera l’employeur, et éventuellement l’OPCO prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

COMMUNICATION & REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Article 17
Pour chacune des actions de formation mentionnées au 3° de l’article L. 6352-4 prenant la forme de stages collectifs, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

Article 18
Le scrutin sera organisé, par le responsable de l’organisme, en début de formation pendant les heures de cours (au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le commencement).

Article 19
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant cessent leurs fonctions avant la fin, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R. 6352- 9 à R. 6352-12 du code du travail.

Article 20
Les délégués constituent l’interface privilégiée entre le groupe, la direction et l’équipe pédagogique. Ils font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières et pourront être conviés à participer aux entretiens de régulation et aux réunions de coordination.